Légal

Conditions Générales
de Vente

Dernière mise à jour : Juin 2024 — Version 1.0

Les présentes Conditions Générales de Vente (CGV) régissent l'ensemble des prestations de vols à sensations proposées par GPR Aviation. Toute réservation implique l'acceptation sans réserve des présentes CGV.

Article 1 — Objet

GPR Aviation propose des prestations de vols touristiques et de vols à sensations (voltige) à bord d'un biplan Stampe SV4 RS, au départ de l'aérodrome de Pontoise-Cormeilles (LFPT), 95650 Valmondois, Val-d'Oise.

Article 2 — Réservation

La réservation est considérée comme ferme et définitive à réception :

GPR Aviation confirme la réservation par email sous 24 heures ouvrées et précise la date, l'heure et les conditions de rendez-vous.

Article 3 — Tarifs

Les tarifs en vigueur sont affichés sur le site gpraviation.fr et rappelés lors de la confirmation de réservation. Ils sont exprimés en euros TTC. GPR Aviation se réserve le droit de modifier ses tarifs à tout moment ; les prestations déjà confirmées ne sont pas affectées par ces modifications.

Les options (vidéo GoPro, pack photo) sont facturées en supplément selon les tarifs en vigueur.

Article 4 — Modalités de paiement

Le règlement s'effectue :

Aucun vol ne peut être effectué sans règlement intégral de la prestation.

Article 5 — Annulation et report

5.1 Annulation par le client

5.2 Annulation par GPR Aviation

GPR Aviation se réserve le droit d'annuler ou reporter un vol pour les motifs suivants : conditions météorologiques défavorables, indisponibilité technique de l'aéronef, raisons de sécurité. Dans ce cas, le client est prévenu dans les meilleurs délais et se voit proposer un report ou un remboursement intégral. Aucune indemnité supplémentaire ne pourra être réclamée.

Article 6 — Conditions de participation

Article 7 — Responsabilité et assurances

GPR Aviation est couvert par une assurance Responsabilité Civile aérienne conforme au Règlement CE n°785/2004. Le passager reconnaît avoir été informé des risques inhérents à la pratique de la voltige aérienne et en accepte les conditions.

GPR Aviation décline toute responsabilité pour les effets secondaires liés au vol (mal de l'air, vertiges, stress) dès lors que le passager a été informé de ces risques lors du briefing pré-vol.

Article 8 — Droit à l'image

Les photographies et vidéos réalisées lors du vol sont la propriété du client. GPR Aviation peut utiliser les images génériques à des fins promotionnelles, à l'exclusion de tout cliché permettant l'identification d'un passager sans son accord écrit préalable.

Article 9 — Médiation et litiges

En cas de litige, une solution amiable sera recherchée en priorité. Le client peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation compétent. À défaut de résolution amiable, les tribunaux du ressort de Pontoise (95) sont seuls compétents.

Pour toute réclamation : contact@gpraviation.fr

Article 10 — Droit applicable

Les présentes CGV sont soumises au droit français. Tout litige relève de la compétence exclusive des juridictions françaises.